Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je réponds à Mme la rapporteure que le souci est partagé : tout le monde a envie que le système fonctionne et que l’on obtienne des réponses pertinentes dans des délais compatibles avec le sujet dont nous traitons. Or ce dont nous traitons, ce sont bien les droits fondamentaux des personnes, puisque la mission du contrôleur général des lieux de privation de liberté est de s’assurer que ces droits sont respectés partout où ces personnes sont détenues. J’entends bien la complexité du sujet, madame la rapporteure, et votre argument est dans une large mesure conforté par ce que vient de dire Mme la garde des sceaux.

Il reste que j’aimerais bien qu’on prenne conscience – cela devrait être facile – que cela revient à dire, au sein de l’Assemblée nationale, que trois mois pour répondre à des situations en toute hypothèse contraires aux droits fondamentaux des personnes, cela peut être trop court. Le message envoyé me paraît quand même difficilement audible. J’invite donc à porter une attention particulière à cette question de délai. En tout état de cause, le groupe UMP votera l’amendement de M. Tardy.