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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 avril 2014 à 15h00
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Même argumentation, monsieur le président ! Mon amendement est défendu.

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