Intervention de Christiane Taubira

Même avis. Je vous apporterai toutefois quelques précisions afin de répondre à votre interrogation tout à fait légitime. Nous nous sommes aperçus que les travaux de cette commission avaient effectivement été interrompus. La commission a repris ses travaux et son rapport est pratiquement finalisé. Il sera publié dans un bref délai. Vous pourrez donc en prendre connaissance. Mme la rapporteure a très précisément expliqué la différence qui existe entre la mission du contrôleur général et celle de cette commission, laquelle s’intéresse davantage au cadre juridique de la détention provisoire, à son évolution et à ses conséquences.

Il y a effectivement lieu de rendre manifestement plus publics les travaux de cette commission. Nous verrons si sa suppression est justifiée lorsque nous aurons pris connaissance du rapport. Ne nous basons donc pas sur la période pendant laquelle la commission n’a pas publié de rapport pour considérer que son objet même est devenu obsolète. Je le répète, la publication de ce rapport est imminente. Nous veillerons à ce qu’il soit mieux connu.