Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, le groupe UMP a, en 2012, apporté son soutien au renforcement de notre arsenal préventif et répressif proposé par votre prédécesseur pour combattre le terrorisme. C'est dans le même esprit de consensus et le même souci de l'intérêt général que nous interviendrons aujourd'hui dans cette discussion.

Le juge Marc Trévidic a publié récemment dans Le Figaro une tribune dans laquelle il s'interrogeait sur la pertinence de l'infraction large et collective – définie par la loi du 22 juillet 1996 – d'association de malfaiteurs en vue de la réalisation d'un acte terroriste pour combattre une menace qui est de plus en plus le fait d'individus solitaires. Le Gouvernement réfléchit-il à une évolution de cette incrimination afin de viser la préparation d'un acte terroriste isolé, caractérisée par un faisceau d'indices comme la consultation habituelle de pages Internet faisant l'apologie du terrorisme, l'acquisition de composants explosifs ou le repérage de cibles ?

Monsieur le ministre, vous jugez nécessaire de recourir à une mesure législative pour autoriser le travail sous pseudonyme de cyberpatrouilleurs chargés de s'infiltrer dans des conversations ayant lieu sur l'Internet ; la mesure, comparable à celle qui a été adoptée pour combattre la pédopornographie, relève en effet du domaine de la loi, mais n'en est-il pas de même s'agissant du blocage de l'accès aux sites ou aux pages glorifiant le terrorisme ? Notre majorité s'était posé la question lors de la discussion du projet de loi défendu par M. Michel Mercier, garde des Sceaux, à la toute fin du précédent quinquennat et nous avons abordé à nouveau ce sujet à la fin de 2012, à propos d'amendements déposés par le groupe UMP et rejetés par l'actuelle majorité. Obtenir des opérateurs qu'ils « coupent » les images et les vidéos de propagande, comme vous le souhaitez, me semble requérir une loi et le fait que le Conseil constitutionnel ait, en 2011, validé les mesures législatives de lutte contre la pédopornographie paraît confirmer ce point de vue.