Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre nomination. Le plan que vous nous présentez aujourd'hui concerne un sujet grave, qui doit nous rassembler. Les députés de l'opposition avaient d'ailleurs soutenu le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme adopté à la fin de 2012 à l'initiative de votre prédécesseur – un texte qui, soit dit en passant, reprenait nombre de dispositions du projet de loi présenté par la précédente majorité après l'affaire Merah, mais que le groupe socialiste du Sénat avait, hélas, refusé de soutenir. J'apporte donc mon soutien aux propositions que vous nous faites, car j'en approuve l'esprit et j'estime qu'elles vont toutes dans le bon sens, même si, à l'exception de la mise en place du numéro vert et de la plateforme de signalement sur Internet, elles comportent peu de dispositions nouvelles – ce que le directeur du Centre français de recherche sur le renseignement n'a pas manqué de souligner dans une récente interview à l'AFP.

Envisagez-vous l'adoption d'un nouveau texte législatif ? La loi du 21 décembre 2012 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2015 l'application des dispositions de la loi antiterroriste de 2006. Bien entendu, il sera nécessaire de procéder le moment venu à une nouvelle prorogation ; ne pourrait-on en profiter pour revoir l'ensemble du dispositif de lutte contre le terrorisme, en particulier pour revenir sur la question de la consultation des sites Internet ? On sait que le prosélytisme en faveur du terrorisme passe prioritairement par cette voie. J'avais présenté en novembre 2012, avec Philippe Goujon et Guillaume Larrivé, un amendement tendant à créer un délit de consultation des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie – proposition qui était incluse dans le projet de loi déposé en avril 2012 par le gouvernement Fillon –, mais le Gouvernement a refusé de nous suivre. Une telle mesure serait utile, mais nécessiterait sans doute un vecteur législatif.

Conformément à la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, des cellules de signalement ont déjà été mises en place par les conseils généraux, et elles se révèlent extrêmement utiles. C'est grâce à l'une d'entre elles que j'ai eu connaissance, en tant que président du conseil général des Alpes-Maritimes, de cinq cas d'enfants mineurs partis de Nice probablement pour mener le djihad : leurs familles avaient contacté les services de la protection de l'enfance. Une coordination avec les conseils généraux serait par conséquent utile – même si je sais la défiance du Gouvernement à l'égard de ces derniers…

Enfin, savez-vous pourquoi M. Valls a fait publier la circulaire du 20 novembre 2012 qui supprime l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs ?