Intervention de Alain Tourret

Permettez au Normand que je suis d'exprimer son bonheur de voir un autre Normand occuper le poste de ministre de l'Intérieur ! Citant l'un de ses prédécesseurs, Clemenceau – « le Tigre » –, je lui dirai : « Ne craignez jamais de vous faire des ennemis. Si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait ! ».

Quelle qualification juridique donner à l'engagement des djihadistes ? Si l'on a la preuve qu'ils ont effectivement participé à des actions armées ou à des actes de guerre, doit-on considérer qu'il s'agit d'une tentative d'assassinat, voire, s'ils ont tué quelqu'un, d'un assassinat ? Jusqu'où peut-on et doit-on aller dans cette voie ? Durant la guerre d'Algérie, des poursuites étaient systématiquement engagées contre ceux qui passaient dans le camp du FLN, mais ces derniers étaient amenés à tirer sur les forces françaises : ce n'était pas tout à fait la même chose. Il n'en reste pas moins que l'on assiste actuellement à une internationalisation de la qualification de crimes – c'est notamment le cas en matière de viol. Jugeriez-vous utile, voire nécessaire, d'engager des poursuites sous de telles qualifications ? Pensez-vous qu'il est nécessaire de modifier la législation actuelle ou peut-on s'en contenter ? Quelles sont les instructions données à ce sujet par la garde des Sceaux et par vous-même ?