Intervention de Philippe Goujon

Votre plan va certes dans le bon sens, monsieur le ministre, et nous en attendons beaucoup. Toutefois, je pense qu'il serait nécessaire qu'il repose sur un support législatif, ne serait-ce que parce qu'il faudra prolonger en 2015 les dispositions de la loi de 2012 et inscrire un certain nombre de mesures dans le code pénal.

Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et moi avions déposé en 2012 un amendement tendant à instituer un délit de consultation des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme ; cela aurait permis de placer des personnes en garde à vue, de relever leur identité, de procéder à des auditions et d'obtenir ainsi une première évaluation de leur degré d'embrigadement. La création d'un tel délit est, je le rappelle, conforme au Mémorandum de Rabat, qui a été signé par les membres du Forum mondial contre le terrorisme – auquel la France appartient – et qui préconise la criminalisation des actes préparatoires. À l'époque, le Gouvernement avait rejeté l'amendement au motif qu'il préférait pouvoir détecter ces individus sans les alerter. Pouvez-vous nous dire, deux ans après, combien de personnes ont été ainsi identifiées et empêchées de nuire ?

Vous participerez cet après-midi à Londres à une réunion quadrilatérale consacrée à la lutte contre les filières djihadistes. Le Royaume-Uni est allé très loin dans sa législation et sa pratique antiterroristes : les djihadistes y sont arrêtés et interrogés à leur retour, et le Gouvernement britannique envisage de les interdire de territoire si la menace qu'ils représentent est sérieuse. Envisagez-vous de créer « un délit-obstacle faisant interdiction à un Français de combattre à l'étranger sans autorisation », comme le préconisent le juge Trévidic et le consultant international Jean-Charles Brisard ?

Pour dissimuler leurs déplacements aux autorités, de nombreux apprentis djihadistes partent en Turquie, où ils peuvent entrer sans visa, puis s'évanouissent dans la nature pour rejoindre la Syrie. Évoquant le dispositif de Schengen lors de son audition du 12 juillet 2012, votre prédécesseur avait reconnu qu'il y avait débat avec les autorités turques sur la question des visas, problème qui devait être réglé, avait-il dit, « en respectant le droit, mais sans angélisme ». Deux ans après, qu'en est-il ? Quelles dispositions envisagez-vous de prendre, en accord avec votre homologue turc, pour contrôler la frontière entre l'Union européenne et la Turquie ?