Intervention de Georges Fenech

Il est prévu que notre Commission examine le projet de réforme pénale de Mme Taubira. Votre prédécesseur avait exprimé avec force ses désaccords et ses objections sur le texte proposé, allant jusqu'à solliciter l'arbitrage du président de la République. Ses craintes ont-elles été balayées ?

Une étude d'impact réalisée par la Chancellerie estime qu'environ 20 000 détenus pourraient bénéficier dans ce cadre de la fameuse « contrainte pénale » ; un détenu sur trois se retrouvera ainsi dans la nature dans l'année qui suivra l'adoption du texte. Avec quels moyens allez-vous contrôler cette population délinquante ? Est-ce pour vous une source de préoccupation ? Plus largement, quel est votre sentiment sur ce projet de loi ?