Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 avril 2014 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

J'insisterai à mon tour en faveur de la proposition de pénaliser la consultation régulière de sites faisant l'apologie du terrorisme, proposition que nous avions formulée par voie d'amendement au projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et dont nous avions débattu avec Mme Bechtel.

Le cas des parents informés mais démunis, s'il n'est pas le plus répandu, mérite néanmoins une attention particulière. Je songe par exemple au cas de parents séparés, le père tolérant le processus de radicalisation, voire l'accompagnant, quand la mère, avertie, s'y oppose. Lorsqu'ils viennent nous trouver, nous, élus, nous n'avons guère de solutions à leur proposer ni de protection à leur offrir. Ils en sont réduits à trouver eux-mêmes les moyens de saisir une autorité. Nous les renvoyons aux services de sécurité, qui ne peuvent pas faire grand-chose puisqu'il n'est pas interdit de consulter ces sites, non plus que de se rendre dans certains pays.

En outre, ces familles ignorent tout des suites qui seront données à leur démarche. En la matière, la puissance publique et la justice n'ont évidemment pas le même point de vue que des parents qui viennent dénoncer leur enfant. Comment pouvons-nous leur garantir que leur initiative servira à protéger ce dernier d'un risque plus grave que ceux auxquels elle l'expose ?

Dans un souci d'efficacité, ne devrions-nous pas nous préoccuper d'abord de ces personnes dont la radicalisation est connue de leur famille, plus faciles à rattraper que celles dont l'entourage ignore les agissements ?

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