Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La Conférence des présidents a enregistré le retrait de ce texte de l'ordre du jour de l'Assemblée. Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ont eu du mal à s'accorder sur une date pour échanger sur ce texte, la campagne pour les élections municipales n'ayant pas facilité les choses, mais l'horizon vient de se dégager. L'examen du texte sera bien entendu achevé avant la suspension estivale de nos travaux.