Intervention de Charles de Courson

S'y ajoute le problème de la saisie de la matière fiscale car nous n'avons pas transmission des déclarations faites auprès des communes des gîtes et des chambres d'hôtes. Le fait qu'il s'agisse d'un milieu rural nous permet de plus ou moins savoir ce qu'il en est et quelles sont les activités pratiquées dans les environs mais la saisine de l'assiette n'en reste pas moins très empirique… Alors pourquoi n'avons-nous pas adopté le système forfaitaire ? La raison en est que concernant les gîtes, certains n'ouvrent que six mois par an alors que d'autres sont ouverts toute l'année. Cette solution permettrait cependant peut-être de simplifier la situation mais il faudrait établir un système de modulation entre ceux qui ouvrent toute l'année et ceux pour lesquels ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, la taxe de séjour est un dispositif fiscal mais qui n'est pas soumis aux modalités de recouvrement d'un impôt dans la mesure où les systèmes fiscaux ne souhaitent pas le prendre à leur charge. Nous ne sommes ainsi jamais allés au contentieux.