Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons eu beaucoup de mal à créer cette taxe de séjour dans le cadre intercommunal… Il y a donc là une piste de réflexion pour la commission : faut-il aller plus loin dans l'intercommunalisation et la faciliter ou pas ? Je pense qu'il s'agit là d'une bonne idée mais elle nécessite un minimum d'accords. L'ancien texte imposait l'unanimité, ce qui rendait les choses extrêmement difficiles. Ce n'est pas le cas du nouveau texte en vigueur lequel ne requiert qu'une majorité simple.

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