Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faut affiner le champ de la taxe. Je pense aux camping-cars, aux bateaux utilisés comme résidence secondaire, aux mobile-homes. Mais comment savoir qu'ils sont occupés ?

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