Intervention de Thierry Cherrière
Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thierry Cherrière, directeur du Syndicat mixte d'aménagement touristique du Lac du Der :
Pour les mobile-homes, le système actuel permet d'évaluer à 28 jours l'occupation annuelle pour établir la taxe de séjour. Ainsi, si le mobil home est situé sur un terrain de camping, nous avons la possibilité de demander au gestionnaire de nous restituer le produit de la taxe de séjour équivalent à 28 jours d'occupation.
