Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour résumer votre pensée, il faut revoir les modalités de recouvrement pour les assimiler à celles d'un impôt local, passer à un système plus forfaitaire, prévoir la transmission des déclarations en double à l'organisme collecteur, et supprimer toutes les exonérations qui sont autant de sources de fraude.

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