Intervention de Éric Straumann

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

Je reviens sur le changement de nom et l'abandon du terme « taxe ». Le terme « contribution » peut atténuer le sentiment du caractère obligatoire de l'impôt alors que ce caractère est bien accepté aujourd'hui.

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