Intervention de Jean Burtin

Réunion du 16 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, FNOTSI :

La Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), dont le siège est à Paris, est une tête de réseau d'environ 2 800 offices de tourisme et syndicats d'initiative, dont 85 % adhèrent à notre Fédération. Elle emploie 11 000 à 12 000 salariés répartis à travers le réseau. Ses quatre missions régaliennes sont inscrites dans le code du tourisme : la promotion, l'accueil, l'information et la coordination des acteurs locaux.

Depuis une dizaine d'années, nous remarquons une évolution extrêmement rapide et importante, à savoir une importante diminution du nombre des structures. En effet, il y a dix ans, on comptait 3 600 offices de tourisme et syndicats d'initiative. Mais ce n'est pas parce que leur nombre diminue que le nombre de bureaux d'information diminue. Nous allons vers une professionnalisation par regroupement de chacune des structures, qui s'arrangent ensuite entre elles pour assurer une bonne répartition de l'accueil.

Depuis l'arrivée du numérique et des réseaux sociaux, la Fédération a fait preuve d'un grand dynamisme. Nous nous sommes très vite appropriés ces outils, dont nous nous servons au quotidien. Aujourd'hui, certains offices de tourisme sont de véritables entreprises : celui d'Aix-en-Provence emploie plus de 100 salariés et demain, Brive en emploiera 120. Il existe bien sûr encore de petits syndicats d'initiative et il est parfois difficile de faire le grand écart entre les petites et les très grosses structures, même si, sur le plan social, par exemple, elles rencontrent toutes les mêmes problèmes. Je précise que 54 % ont la forme d'offices de tourisme intercommunaux, et déjà 4 ou 5 % la forme d'offices de tourisme intercommunautaires, ce qui prouve que nous avions anticipé les regroupements prônés par la loi Novelli.

Les formes juridiques sont les suivantes : 70 % des offices de tourisme sont encore sous forme associative ; 15 % sous forme d'EPIC et 14 % sous forme de régie ; ce sont les chiffres réels, établis à partir des appels à cotisations que nous avons lancés. Existent 7 sociétés publiques locales (SPL) et quelques syndicats mixtes (SM) dans les régions de montagne.

Le nombre de régies augmente. Selon nous, les raisons sont de deux ordres : d'abord, les subventions ont tendance à diminuer, comme partout ; ensuite, les élus ayant probablement pris conscience de l'importance du tourisme, et donc de ses bras armés que sont les offices de tourisme, ont tendance à vouloir, sinon se les approprier, du moins s'en rapprocher. Au titre de la Fédération nationale, ce n'est pas pour nous satisfaire, dans la mesure où nous considérons que le tourisme est l'affaire de tous. Or, dans le cas d'une régie, les socioprofessionnels sont complètement mis de côté. Nous lui préférons l'EPIC, l'outil le plus efficace, et surtout l'association, qui est certainement le meilleur outil, en raison de sa souplesse. Mais elle n'est pas forcément adaptée pour les grosses structures.

Le classement des hébergements touristiques qui a découlé de la loi Novelli est en train de se mettre en place, mais pas très facilement. Un certain nombre de structures ont du mal à remplir un maximum de critères, voire tous les critères. Aujourd'hui, des établissements ne sont toujours pas classés, non pas parce que c'est leur souhait, mais parce qu'ils ne remplissent pas ces critères. Chaque préfecture ne réagit pas non plus de la même façon. Dans certains départements, tout se passe très bien parce que la compréhension et la confiance sont établies. Dans d'autres, c'est beaucoup plus compliqué. Il arrive même que les préfectures aillent au-delà des critères du classement.

Venons-en à la taxe de séjour. Nous sommes évidemment concernés, bien qu'indirectement. En effet, la TS est intégralement reversée aux offices de tourisme lorsqu'ils sont constitués sous forme d'EPIC. De plus en plus souvent, certains élus acceptent de la reverser aux associations. Cela se conçoit, puisque cette taxe est destinée à financer les actions touristiques. Que la collectivité donne 50 % de TS plus 50 % de subventions ou 30 % de TS plus 70 % de subventions, peu importe. Si l'office du tourisme a besoin d'un budget pour fonctionner, il le lui faudra sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, nous espérons bien que cette taxe restera au niveau communal – ou en tout cas au niveau du bloc communal. C'est pour nous absolument indispensable.

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