Intervention de Jean Burtin

Les bateaux de croisière pourraient être taxés à l'entrée en cas de débarquement dans la ville ; ils savent tous très précisément combien ils ont de personnes à bord. Ils pourraient aussi être taxés de façon forfaitaire. De toute façon, il ne doit pas être très compliqué de collecter la taxe sur ces bateaux.

Maintenant, la grande question est de savoir si la taxe de séjour doit être réelle ou forfaitaire. Les deux formules existent. J'ai remarqué qu'à chaque fois qu'on était passé de l'une à l'autre, la collecte s'était améliorée, mais je ne crois pas qu'on puisse en tirer de conclusion. C'est à la commune ou à la collectivité de choisir. Il semble, pour avoir été élu, que la collecte est plus facile lorsque la taxe est forfaitaire, puisque, par définition, on connaît le montant à réclamer. Dans un régime au réel, on ne le sait pas, puisque la déclaration est volontaire. Ce côté pratique pourrait inciter un certain nombre de communes à favoriser la collecte forfaitaire. Mais ce n'est qu'un petit avantage. Nous ne pouvons pas, quant à nous, nous prononcer de façon plus précise.

Enfin, nous ne pouvons pas négliger la question des nouvelles formes d'hébergement, qui sont apparues il y a peu. Elle a deux aspects : l'aspect commercial et l'aspect réglementaire.

Prenons le cas de Airbnb, qui s'est engagé à appliquer la loi Alur, donc à obliger le loueur à produire la déclaration, et à demander l'autorisation préalable qui sont prévues par le code du tourisme, le code de la construction et de l'habitation, en exigeant, préalablement à la location du bien, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de ses obligations. C'est certainement un voeu pieux, mais au moins l'a-t-il écrit – sans doute sous la pression.

Si toutes les réglementations ne sont pas appliquées, et d'abord la déclaration en mairie, nous passons évidemment à côté de fiscalités – taxe de séjour, éventuellement impôt sur le revenu, etc. On ne peut évidemment pas soutenir ce commerce sans réclamer de réglementation, même si je ne sais pas comment le législateur pourra procéder. Et je ne parle pas des tour-opérateurs virtuels comme Booking.com, qui ne déclarent à peu près aucune fiscalité dans notre pays, ce qui accroît davantage encore la perte de ressources subie par la France.

Nous sommes sollicités par Booking.com, ou Airbnb, ou HomeAway qui tentent de nouer un partenariat avec nous. Évidemment, nous n'y sommes pas enclins, tant que cette question n'aura pas été réglée. D'abord, nous serions complices de cette non-réglementation. Ensuite, les offices du tourisme qui, eux aussi, proposent de l'hébergement, risquent d'avoir une offre quantitativement moindre que Airbnb, par exemple, alors que leur spécialité est d'offrir des hébergements qualifiés – ce qui n'est pas le problème de Airbnb.

Nous restons à l'écoute et nous essayons de réfléchir et d'écouter tout le monde, parce que c'est un vrai souci qui, je l'espère, est partagé.