Intervention de Yannick Bertolucci

Réunion du 16 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yannick Bertolucci :

Sont notamment visés les étrangers, par exemple les Allemands qui traversent la France pour aller en Espagne. Mais là encore, comment désigner les futurs assujettis et percevoir la taxe ?

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