Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 153
Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées :Je précise que cet amendement a été rejeté par la commission. D'autre part, il ne relève pas de la loi de finances car il s'agit d'une extension de dispositif existant.
