Intervention de Élisabeth Guigou

A propos de l'organisation des débats relatifs au programme de stabilité, je précise d'abord que les documents ont été transmis à tous les députés avant le vote et sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'Economie depuis mercredi dernier. Il est vrai que nous n'avons pas eu de séance de travail dédiée pour des raisons circonstancielles : aux incertitudes de calendrier liées au changement de gouvernement, s'est ajouté le fait que l'Assemblée interrompait ses travaux la semaine où le programme passait en conseil des ministres, alors même que les travaux parlementaires avaient déjà été interrompus pendant cinq semaines. Ces interruptions successives sont un inconvénient du cumul des mandats dont l'interdiction me parait d'autant plus opportune.

Comment s'organiser pour l'avenir ? De manière générale, il faut que notre commission soit mieux associée notamment aux travaux de la commission des Finances, certes compétente au fond en matière de finances publiques mais qui ne saurait demeurer une enceinte fermée s'agissant d'enjeux dépassant le cadre national. Chaque commission doit conserver ses prérogatives.

Je vous propose que nous organisions un débat sur les recommandations de la Commission européenne avant leur examen par le Conseil européen de juin. Une audition du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes va être programmée. Je sais que la Commission des Affaires européennes l'entendra mardi prochain, mais nous auditionnerons pour notre part au même moment le ministre de la Défense. Par ailleurs, nous ne devons pas nous interdire de solliciter le ministre des Finances.