Intervention de Jacques Cresta

Le ministre des affaires étrangères a présenté le 5 février 2014 un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé dans la même ville le 4 mars 2013.

Les deux accords, respectivement signés le 13 septembre 2011 et le 4 mars 2013 confèrent au Consortium des centres internationaux de recherche agricole la qualité d'organisation internationale et localisent son siège à Montpellier. Il est demandé à l'Assemblée nationale de les approuver aujourd'hui.

La qualité d'organisation internationale permettra au Consortium des centres internationaux de recherche agricole de renforcer son efficacité dans le système mondial de recherche agricole. Quant au choix de Montpellier pour accueillir son siège, il confirme le rayonnement international de la ville, la qualité de sa recherche et une collaboration exemplaire entre l'Etat, les collectivités territoriales et la communauté scientifique.

Pour mémoire, le Consortium du Groupement Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale, ou CGIAR, créé en 1971, coordonne et soutient les programmes de recherche agricole internationale de 15 centres à travers le monde dans le but de réduire la pauvreté et d'assurer la sécurité alimentaire dans les pays en voie de développement. Depuis le début des années 1970, les recherches menées par le CGIAR ont joué un rôle majeur au niveau mondial en faveur du développement agricole. On a coutume de dire qu'un dollar investi dans la recherche du CGIAR rapporte 9 dollars en accroissement de productivité dans les pays en voie de développement.

Dans les années 2000, sous l'effet d'une réforme d'ampleur, le CGIAR a pris un nouvel élan. Les efforts conjoints des donateurs, des partenaires, des centres internationaux et de la communauté scientifique ont permis de redéfinir les contours de son action et de son fonctionnement, à travers notamment l'établissement de ses deux nouveaux piliers que sont le Consortium CGIAR et le Fonds CGIAR.

L'article 1er de l'accord institue le Consortium en qualité d'organisation internationale indépendante, jouissant de la pleine personnalité juridique et de la capacité juridique de conclure des traités, des accords et des contrats ; d'acquérir et d'aliéner des biens meubles et immeubles ; et d'ester en justice.

L'attribution de la qualité d'organisation internationale constitue la reconnaissance formelle d'un acteur international de premier rang. Surtout, elle garantit à la structure une stabilité juridique et un fonctionnement autonome en termes de recrutement de personnel et de signature de contrats d'achat de biens et de services. Ce statut facilitera enfin la mobilisation de ressources financières et la coordination de la recherche agricole mondiale au service du développement.

La signature de ces accords est un succès à mettre au crédit de notre diplomatie scientifique. Ils témoignent du soutien de la France à l'amélioration du système international de recherche agricole vers des partenariats et une solidarité renforcés pour mieux relever les défis de la faim, de la malnutrition, de la lutte contre la pauvreté rurale, et de la gestion durable des ressources naturelles.

Le premier défi est celui de la lutte contre la faim, et l'amélioration de la productivité. Selon le rapport de l'ONU sur les objectifs de développement du millénaire, une personne sur huit dans le monde est chroniquement sous-alimentée. Il faut donc accroître les capacités de production, pour permettre à chaque exploitant de vivre décemment de son travail. Mais l'augmentation de la productivité doit aussi préserver l'environnement, la santé des populations et des écosystèmes. Le second défi est donc celui de la gestion durable des ressources naturelles, c'est le développement d'une agriculture écologiquement intensive.

Pour cela, la recherche est un outil précieux de développement. Une société ne saurait se développer sur le long terme sans produire elle-même les connaissances dont elle a besoin pour imaginer et construire son avenir. Seul le renforcement de la culture scientifique dans les pays les plus démunis permettra de réduire la fracture entre pays et cheminer vers un développement durable à l'échelle planétaire. L'installation d'un CGIAR doté de pouvoirs nouveaux à Montpellier concourt à la construction d'un système mondial de recherche agronomique partagé et distribué.

J'aimerais maintenant insister sur le choix de Montpellier, sur le site d'Agropolis International, pour accueillir le siège du Consortium. Ce choix souligne l'excellence et le rayonnement international de la recherche française dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la biodiversité et de l'environnement. Il est aussi le reflet du succès d'une stratégie développée par les collectivités locales pour faire de la ville un centre mondial de la recherche agricole.

En effet, à la suite de la création du Consortium des centres internationaux de recherche agricole, un appel d'offres international a été ouvert pour accueillir le siège de cette institution. La France a présenté la candidature de la ville de Montpellier, en compétition avec Addis-Abeba, Nairobi, New Delhi et Rome.

C'est la cohérence d'ensemble du dossier français, ainsi que son sérieux, qui a fait pencher la balance en faveur de Montpellier. La proposition française a présenté dans des conditions très attractives les trois principales composantes du dossier de candidature, grâce à une collaboration exemplaire entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements scientifiques. L'offre immobilière, tout d'abord. La région Languedoc-Roussillon a construit, en assurant l'intégralité du financement, un bâtiment de 800 mètres carrés, à l'usage du Consortium qui devrait s'y installer avant le mois de mai 2014. Ensuite, le contexte académique régional dans le domaine de l'agro-environnement, formé par les universités, les grandes écoles et de nombreux organismes de recherche, ainsi que la visibilité et la notoriété du pôle scientifique représenté par Agropolis International ont été des atouts majeurs de la candidature française. Enfin, l'accord de siège signé le 4 mars 2013 a permis à Montpellier d'être retenue.

Cet accord aménage les droits, privilèges et immunités du Consortium et de son personnel. Ils sont conformes aux pratiques juridiques et conventionnelles, internationales et françaises, concernant les accords de siège. Pour la vingtaine d'accords de siège approuvés par la France avec des organisations internationales situées sur son territoire, comme l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), par exemple, les dispositifs sont similaires :

– pour l'organisation, ils ont essentiellement trait à la personnalité juridique, l'inviolabilité des locaux, l'immunité de juridiction ainsi que, sous certaines conditions, l'exemption de contraintes juridiques ou administratives et l'exonération fiscale ;

– pour les personnels et experts de l'organisation, ils concernent principalement, sous certaines conditions, la liberté de circulation, l'immunité de juridiction et l'exonération de charges sociales et fiscales nationales, à certaines conditions. Je précise ici que l'accord de siège aura une conséquence financière marginale, liée essentiellement à l'application de l'article 20 qui traite de l'exonération de l'impôt sur le revenu des membres du personnel du Consortium, soit 27 personnes à ce jour.

La venue du Consortium à Montpellier représente une opportunité exceptionnelle pour l'ensemble de la communauté scientifique française impliquée dans des efforts de recherche en faveur du développement au Sud. Il est attendu un renforcement de la masse critique de chercheurs présents de manière permanente ou occasionnelle à Montpellier, dans le domaine des sciences agricoles. De nombreuses rencontres scientifiques et administratives découleront de l'implantation du Consortium à Montpellier. Par ailleurs, la construction d'un bâtiment neuf pour héberger le siège, son fonctionnement administratif et logistique, ainsi que sa maintenance seront à l'origine d'emplois directs ou induits.

En conclusion, la ratification de ces accords était un engagement fort pris par le Gouvernement pour soutenir la candidature de Montpellier comme siège du Consortium. L'accord instituant le Consortium en qualité d'organisation internationale est désormais en vigueur puisque, selon les dispositions de l'article 8, deux États sont devenus parties : le Danemark et la Hongrie. En tant que dépositaire, le Gouvernement français souhaite, dès lors qu'il est en vigueur, être l'un des premiers Etats adhérant à l'accord.

Quant à l'entrée en vigueur de l'accord de siège, elle doit être effective le plus rapidement possible pour garantir une stabilité juridique à la structure et faciliter son fonctionnement de manière autonome. L'inauguration à Montpellier du nouveau bâtiment du siège du Consortium est prévue le 2 juin prochain. L'approbation des accords, auquel je vous invite aujourd'hui, est donc un signe politique fort de l'intérêt et du soutien de la France au système de recherche agricole international au service du développement.