Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances de la quatorzième législature a une valeur emblématique à bien des égards.

Il est primordial car il vise d'une part à garantir le respect par notre pays, de ses objectifs en matière de réduction du déficit. Il pose, d'autre part, les premiers jalons de la politique économique de « redressement dans la justice » voulue par le Président de la République.

La situation économique, dont nous héritons de la droite, est marquée par une croissance atone qui sera de 0,3 % en 2012, et par un taux de chômage malheureusement élevé, touchant 10 % de la population active, principalement les jeunes. Depuis 2002, la dette publique a augmenté de 800 milliards d'euros et le surendettement du pays atteint aujourd'hui le niveau record de 90 % du PIB, soit plus de cent milliards d'euros pour la seule année 2011.

Tel est le bilan, le passif devrais-je même dire, des dix années de gestion de l'ancienne majorité de droite. Il ne peut être imputé à la seule crise, comme se plaisent pourtant à le dire nos collègues de l'opposition, puisque nous observons que, pendant la même période, victime de la même crise et possédant la même monnaie, l'Allemagne fait beaucoup mieux et connaît une excellente santé économique.

Le premier objectif de ce projet de loi est donc de redresser les comptes publics et de combler, pour 2012, les insuffisances de recettes, chiffrées à 7,1 milliards d'euros et dues à une surestimation des recettes issues pour l'essentiel de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.

Un effort va donc être demandé à ceux qui ont les moyens, afin de protéger les plus modestes de toute nouvelle hausse d'impôts. Ainsi, l'augmentation des prélèvements est ciblée sur les grandes entreprises et les ménages aisés. Une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros sera instaurée. De même, les versements réalisés par les entreprises au titre de l'épargne salariale se verront appliquer un forfait social de 20 %, contre 8 % actuellement. Les mesures fiscales portant sur les ménages pèseront essentiellement sur les plus aisés, à l'instar de la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, l'objectif de limitation du déficit public à 4,5 % de la richesse nationale en 2012 sera respecté. Ces mesures nouvelles permettront également de mettre en oeuvre une première partie du programme présenté aux électeurs par le candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Par ailleurs, l'adoption de ce projet de loi entraînera une diminution de 30 % de l'indemnité perçue par le Président de la République ; nous honorerons ainsi un engagement emblématique de la dernière campagne électorale.

Le texte qui nous est soumis permettra également d'annuler la hausse de la TVA dite « sociale ». La mise en oeuvre de cette mesure, qui avait été très courageusement programmée pour l'automne, après les élections nationales, aurait eu un coût de 12 milliards d'euros par an, supporté en grande partie par les classes populaires et moyennes, et aurait épargné, dans la pure tradition instaurée par l'ancien Président de la République, les foyers fiscaux les plus favorisés.