Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'objectif du nouvel accord est justement de réduire ces difficultés dont vous parlez. Il va concourir à résoudre une partie de ces problèmes. La prolongation de deux ans du séjour par exemple va désormais être acquise de droit avec le nouvel accord. Il y aura donc bien une partie des difficultés qui va être résolue même si ça ne concernera pas la question des quotas.

Pour répondre à M. Michel Terrot au sujet des droits d'inscription universitaire des Français, le Québec a pris une décision unilatérale qui consiste à faire payer aux étudiants français ce que les étudiants québécois eux-mêmes payent en frais d'inscription. Le gouvernement précédent avait prévu de revenir sur cet aspect en 2014, seulement il y a eu un nouveau gouvernement et le projet n'a finalement pas abouti.

Il est important de faire en sorte que cela ne touche pas les étudiants en cours de scolarité là-bas au Québec, et d'essayer de réduire l'impact des mesures qui ont été prises.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1796).