Intervention de Dino Cinieri

L'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est très clair : toute aide d'État est interdite. Mais il y a heureusement de nombreuses exceptions, pour l'environnement et l'énergie notamment. Il faut encore engager 200 milliards d'euros d'investissements en infrastructures énergétiques pour atteindre les objectifs du Paquet énergie-climat d'ici à 2020.

La crise économique et les règles imposées aux banques par Bâle III restreignent l'accès au crédit bancaire. Vous avez rappelé que le nouveau paquet s'adressait à tous les secteurs pouvant investir dans la protection de l'environnement et l'énergie ; en revanche, le texte exclut de son champ d'application la fabrication d'éco-produits, le financement de mesures destinées à réduire l'impact environnemental d'infrastructures de transport ou les aides à la recherche ou la préservation de la biodiversité. Il semble que Bruxelles souhaite limiter le montant des aides. De façon générale, l'aide devra être proportionnée et ne pourra financer que le surcoût occasionné par l'aspect environnemental ou énergétique du projet.

Pensez-vous qu'un changement en faveur des énergies renouvelables soit possible dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons ?