Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, j’informe l’Assemblée que le président a pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 30 avril 2014, à minuit, du mandat de député de M. Jean-Pierre Fougerat et de Mme Florence Delaunay et de la reprise de l’exercice du mandat de M. Jean-Marc Ayrault et de M. Alain Vidalies, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 31 mars 2014.

Le président a également pris acte de la cessation, le 2 mai 2014 à minuit, du mandat de Mme Sylvie Pichot, de M. Franck Montaugé, de M. Frédéric Barbier, de Mme Danièle Hoffman-Rispal, de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, de M. Vincent Feltesse, de M. Avi Assouly et de M. Jérôme Guedj, et de la reprise de l’exercice du mandat de député de M. Guillaume Garot, de M. Philippe Martin, de M. Pierre Moscovici, de Mme Cécile Duflot, de M. Victorin Lurel, de Mme Michèle Delaunay, de Mme Marie-Arlette Carlotti et de M. François Lamy, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 2 avril 2014.

En attendant l’arrivée d’un membre du Gouvernement, je suspends la séance quelques instants.