Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Présentation
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Nous tenons à ce que ces enquêtes soient efficaces, dans l’intérêt des victimes, des personnes mises en cause et de la société elle-même.
Introduire du contradictoire, assurer les droits de la défense, ce n’est pas fragiliser les enquêtes pénales, sauf si c’est mal fait. C’est pour cette raison que nous voulons faire du bon travail, anticiper et penser l’architecture ainsi que la cohérence de l’enquête pénale. Nous sommes persuadés que de telles dispositions permettront de moderniser notre droit, en conciliant à la fois la protection des libertés, le respect des droits et l’efficacité des enquêtes pénales.
Le 06/05/2014 à 10:09, laïc a dit :
On a l'impression à lire ces texte que le droit de la défense n'existe que très peu finalement et qu'une chose décidée par le procureur doit aller à son terme, que l'idée du procureur soit juste ou fausse n'importe que peu...
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