Intervention de Christiane Taubira

Disons les choses clairement, madame Capdevielle, votre amendement soulève deux difficultés : l’une de principe, l’autre d’ordre pratique.

Première difficulté : cet amendement, s’il était adopté, conduirait à donner à la victime une place qu’elle n’a pas à occuper dans notre procédure pénale. Elle n’a en effet pas sa place dans le choix du mode de poursuite, lequel relève de la responsabilité du parquet et de l’institution judiciaire.

L’affirmer n’enlève rien au respect que nous devons avoir à l’égard de la victime et à l’exigence qui est la nôtre que son préjudice soit correctement pris en charge, que les informations relatives à la procédure lui soient transmises en temps utile, que des possibilités d’intervention lui soient ménagées – vous savez que le projet de réforme pénale prévoit qu’elle intervienne également pendant la période d’exécution de la peine. Nous reconnaissons des droits à la victime. Je ne vais pas développer ici toutes les mesures que nous avons prises en matière de gouvernance de l’aide aux victimes et d’accompagnement.

La deuxième difficulté, moins importante, est d’ordre pratique : comment, notamment dans le cadre d’une comparution immédiate, trouver le temps de convoquer la victime alors que le délai de défèrement est très bref ?

La difficulté majeure est celle qui tient aux principes : le procès pénal met un terme au vis-à-vis entre la victime et la personne mise en cause, et contrairement à ce que l’on pense, cela protège souvent davantage la victime.