Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 138 170 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous constituons donc la mémoire objective des débats budgétaires qui se sont succédé.

Permettez-moi donc de rafraîchir quelque peu la mémoire de certains. Pourquoi y a-t-il eu une augmentation de quatre points dans le budget 2012 ? Parce que l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à faire passer la retraite du combattant de l'indice 41 à l'indice 48 sur trois exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012, mais que le relèvement de quatre points n'est intervenu qu'au 1er juillet 2012.

Vous savez donc très bien que l'essentiel de la charge financière de cette hausse de quatre points pèsera déjà 54 millions d'euros en année pleine pour l'année 2013. C'est cet effort-là que le Gouvernement se propose de consentir cette année.

Les députés socialistes, pour leur part, avaient proposé de suivre un rythme progressif : trois points en 2010, deux points en 2011, deux points en 2012.

Vous avez augmenté la retraite de deux points dans la loi de finances pour 2010. Puis, l'année suivante, vous avez invoqué la crise économique et financière pour justifier une hausse d'un point seulement, et faut-il rappeler que tous les groupes confondus – communistes, socialistes, Nouveau centre et une partie de l'UMP – ont voté un amendement la portant à deux points, mais que le Gouvernement a demandé une seconde délibération pour revenir sur ce vote ?

C'est ce qui explique que le même gouvernement, pour tenir l'engagement de Nicolas Sarkozy, ait proposé une hausse de quatre points l'an dernier. Mais même le rapporteur spécial de l'époque, a reconnu qu'il aurait fallu procéder à une hausse de trois points en 2011.

Voilà qui devrait vous rafraîchir la mémoire. En 2013, l'augmentation sera de quatre points sur une année pleine, et ce sera déjà un très bel effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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