Intervention de Kader Arif

Je suis défavorable à l'amendement n° 227 .

Je ne remets pas en cause ce que d'aucuns présentent comme le caractère prioritaire d'une telle mesure ; je me contente de prendre en compte la situation actuelle de l'ONAC. En effet, l'ADCS est géré par l'ONAC qui se trouve aujourd'hui dans une situation très compliquée. Il faudra être très attentifs à ce qui se passera lors de son prochain conseil d'administration. En tout état de cause, il faut d'ores et déjà stabiliser le plafond fixé à 900 euros dans le cadre du budget actuel de l'ONAC.

En tenant compte de la rationalisation future du budget de l'ONAC et de l'abondement cumulatif des crédits destinés à l'ADCS pour un total de 3 millions d'euros d'ici à 2015, je peux, si nous parvenons à stabiliser les 900 euros, m'engager sur un principe consistant à consacrer tout ou partie des sommes en question à l'aide différentielle pour parvenir, dans un premier temps, au montant de 932 euros et, dans un second temps, pour tendre vers 964 euros, c'est-à-dire vers le seuil de pauvreté. Pour les bénéficiaires qui résident hors du territoire national, il faudra examiner avec les consulats généraux de France le niveau de l'aide différentielle à fixer quand ce seuil de pauvreté est différent. Il faudra aussi que l'ADCS évolue dans ces cas-là. En tout état de cause, il faut tendre vers les 932 euros, puis 964 euros dès lors que nous nous situons dans l'espace européen où ces montants constituent le seuil de pauvreté.