Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 30 avril 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Vos réserves quant aux performances d'Ecomouv' ne risquent-elles pas d'apparaître comme une mise en cause des sociétés françaises qui ont mis au point les technologies utilisées, comme Thales ou Steria ? Je rappelle que les portiques ne sont pas là pour assurer la tarification ; ils sont là pour contrôler si les véhicules sont correctement équipés. Quant à la CNIL, elle a considéré, s'agissant du système de contrôle, que la solution mise en oeuvre était conforme. Les rapports de passage sont automatiquement détruits en local dans l'équipement de contrôle automatique pour les véhicules non assujettis ou en situation régulière.

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