Intervention de Eva Sas

Je voudrais rappeler en préambule l'attachement des écologistes aux principes à l'origine de la création de la taxe poids lourds : assurer le financement des transports collectifs, à hauteur de 760 millions d'euros pour l'AFITF et de 160 millions d'euros pour les collectivités territoriales, et ce par l'application du principe pollueur-payeur. L'abandon de l'écotaxe signifierait, soit l'abandon des projets de transports collectifs, ce qui est déjà le cas avec le report sine die du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », soit leur financement par le contribuable.

Je me réjouis de vous entendre dire que vous attendez les conclusions de la mission pour prendre des décisions. Or l'objectif de notre mission d'information est de trouver des aménagements de l'écotaxe qui permettraient d'assurer sa mise en oeuvre. Le vôtre est-il bien de remettre en place une éco-redevance sur les poids lourds ?

Deuxième question : les perspectives financières que j'ai rappelées sont-elles maintenues ? Pouvez-vous garantir que nous pourrons dès 2015 dégager les ressources nécessaires pour le troisième appel à projets « Transports collectifs », soit 450 millions d'euros ? Je me demande si les pistes que vous avez évoquées par voie de presse permettront d'atteindre le niveau de financement attendu. Ainsi une taxation des seuls camions étrangers ne toucherait que 250 000 véhicules, au lieu des 800 000 susceptibles d'être assujettis à la taxe poids lourds. Quant à la taxation des bénéfices des sociétés d'autoroutes, les députés écologistes ne peuvent qu'y être favorables, puisque nous avons proposé d'augmenter la redevance domaniale dans le cadre de la loi de finances. Mais cette proposition s'est heurtée à des contraintes juridiques, notamment contractuelles, qui n'ont permis d'augmenter cette redevance que de cent millions d'euros.