Intervention de Olivier Marleix

Vous venez d'annoncer que vous comptiez attendre, non seulement les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée, mais également celles de la commission d'enquête du Sénat, ce dont il n'avait jamais été question. L'objectif de cette commission étant d'enquêter sur les conditions de la conclusion du contrat, et non de préparer l'avenir, je crains là une manoeuvre dilatoire du Gouvernement, visant à repousser après les élections européennes l'annonce de sa décision. Quel est donc votre calendrier ?

Deuxièmement, votre proposition séduisante de ne faire payer que les camions étrangers ne contrevient-elle pas au droit communautaire, qui prohibe toute discrimination de cet ordre à l'intérieur de l'Union européenne ? Je vous rappelle, par ailleurs, que le mécanisme de répercussion, que vous jugez à juste titre déconnecté de la réalité des entreprises, a été mis en place à l'initiative de M. Cuvillier, qui est aujourd'hui votre secrétaire d'État. Je voudrais souligner enfin que le financement de transports urbains est un détournement de l'objectif initial de l'écotaxe, censée favoriser le report du transport de fret vers le train. Seriez-vous favorable à ce que le produit de l'éco-redevance soit exclusivement affecté aux projets contribuant au report modal ?