Intervention de Éric Straumann

Réunion du 30 avril 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Votre proposition de taxer les poids lourds étrangers montre que vous avez parfaitement compris ce qui a motivé la mise en place de l'écotaxe. Je rappelle que ce sont les élus alsaciens, notamment notre ancien collègue Yves Bur, qui ont les premiers demandé l'instauration d'un tel système en France via un amendement présenté en 2005 contre l'avis du Gouvernement et de l'administration. En effet, la même année, la mise en place de la LKW Maut en Allemagne avait provoqué un report du trafic de 1 500 poids lourds sur les routes d'Alsace. Cette proposition a ensuite été reprise dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'autant plus volontiers que nous étions alors à la recherche de nouvelles sources de financement dans un contexte budgétaire déjà difficile.

Si l'écotaxe est abandonnée, le problème alsacien ne sera pas réglé. Nous, élus alsaciens, nous demandons depuis 2005 que ce dispositif fasse l'objet d'une expérimentation dans notre région, l'affectation du produit de la taxe devant être dans ce cas régionalisée.

Je pense aussi que le Gouvernement pourrait envisager une solution européenne. Ne pourrait-on, en effet, imaginer l'instauration de règles et de techniques uniformes dans l'ensemble de l'Union européenne ? D'autre part, il faut savoir que le niveau élevé des frais de collecte, que vous avez légitimement critiqué, est dû à la faiblesse de la base fiscale en France, à la différence de l'Allemagne où la quasi-intégralité du réseau routier est taxée. Pourquoi ne pas conventionner avec l'entreprise chargée de la collecte de l'écotaxe allemande, qui est d'ailleurs française, afin d'étendre cette collecte à notre pays ?

Je voudrais enfin rappeler que les portiques ne sont pas un moyen de perception, mais un moyen de contrôle, de sorte que leur suppression s'accompagnerait immanquablement d'une explosion de la fraude.

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