Intervention de Philippe Bies

L'Alsace est certes toujours prête à accueillir une telle expérimentation ; encore faut-il que le système soit au point.

Tout au long de son travail, madame la ministre, notre mission d'information a passé en revue l'ensemble des questions soulevées par la mise en oeuvre de l'écotaxe, mais s'est penchée aussi sur celle que posent les engagements pris par l'État dans le cadre du contrat passé avec la société Ecomouv'. Aujourd'hui, alors que vous n'excluez pas de « renverser la table », il paraît indispensable de maintenir les objectifs qui ont présidé à la création de l'écotaxe : un objectif d'aménagement du territoire, via le financement de l'AFITF, après la vente bradée de notre réseau autoroutier, et un objectif environnemental, qui est de lutter contre la pollution atmosphérique due aux poids lourds, mais que l'on pourrait étendre à la lutte contre la pollution due au parc automobile vieillissant. Ces deux ambitions conjuguées ont trouvé leur formalisation dans la notion de « pollutaxe », en vertu de laquelle ceux qui polluent et détériorent le réseau doivent être les premiers contributeurs à sa remise en état et à sa modernisation.

Pour atteindre ces buts tout en sortant comme vous semblez le souhaiter du dispositif actuel, que penseriez-vous d'instaurer un dispositif qui concernerait, outre les poids lourds, les automobiles, selon un barème prenant en compte la puissance et le niveau de pollution des véhicules ?