Intervention de Marc Le Fur

Madame la ministre, je voudrais saluer votre intuition politique et vous remercier d'avoir compris combien la Bretagne a été blessée par cette affaire. Je voudrais également saluer le courage avec lequel vous osez remettre en cause des principes sacro-saints aux yeux de certains. J'espère que vous aurez l'autorité requise pour aller jusqu'au bout de votre démarche.

J'apporterai quelques éléments qui vont dans le sens de votre propos. D'abord, les Français ne comprendraient pas qu'un gouvernement qui a affirmé son refus de tout nouvel impôt en crée un en restaurant l'écotaxe ! (Exclamations parmi les commissaires du groupe SRC.)

Deuxièmement, la situation économique actuelle n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était lorsque l'écotaxe a été conçue. La priorité aujourd'hui est de ne pas pénaliser la production. Or on sait toute la part qu'y prennent la logistique et les transports. Cet impôt ne pèserait que sur la circulation de pondéreux, c'est-à-dire sur l'agriculture et sur l'industrie, alors qu'il épargnerait des secteurs comme la banque ou l'assurance.

Troisièmement, l'écotaxe n'a plus de fondement théorique. Le report vers d'autres modes de transport n'a pas été vérifié dans les pays où un système similaire a été mis en place. Quant au paiement par l'usager, il n'a pas de sens dans ce cas, les routes ayant déjà été payées par le contribuable.

Quatrièmement, je suis convaincu que les travaux réalisés par Ecomouv' ne peuvent pas en l'état être réceptionnés : des transporteurs ayant participé à la marche à blanc nous ont indiqué très clairement que celle-ci n'avait pas démontré que le système fonctionnait. Or l'État ne doit rien tant qu'il n'a pas réceptionné les travaux. Vous êtes donc en position de force dans vos négociations avec la société Ecomouv'.

Je voudrais dire, en conclusion, que l'objectif assigné à notre mission – trouver le moyen de rendre l'écotaxe applicable – nous a toujours semblé erroné. Nous considérons en effet qu'il faut rechercher une solution radicalement autre, afin de trouver des sources de financement sans pénaliser l'activité économique déjà en grande difficulté.