Intervention de Gilles Savary

Comme d'habitude, monsieur Le Fur, vous ne voyez pas au-delà de votre électorat breton ! Vous en oubliez que votre camp, hier, a jugé insuffisants les cinquante milliards d'économies du pacte de stabilité.

Le fondement théorique de l'écotaxe est assez simple : il s'agit de trouver une ressource suffisamment durable pour se substituer à l'impôt dans le financement de ce qui constitue le premier atout de compétitivité de la France, à savoir la qualité de ses infrastructures. Aujourd'hui, nous n'avons aucune solution pour financer ces infrastructures, notamment routières. En effet, s'il est vrai que le contribuable a payé leur construction, il reste à financer leur entretien. Il ne faudrait pas que, sous prétexte d'une rébellion de « Bonnets rouges » bretons qui considèrent que tout doit être gratuit pour eux, on laisse nos routes se dégrader comme vous avez laissé se dégrader le réseau ferroviaire.

Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'abord que vous nous garantissiez d'une façon ou d'une autre une ressource de 1,2 milliard d'euros en année pleine, et ce le plus rapidement possible. Je le dis avec gravité, car je crains qu'à défaut, le secteur des travaux publics ne connaisse à la rentrée de graves difficultés.

Que le fonctionnement du dispositif d'écotaxe consomme 20 % du produit de la collecte, contre 4 % en Suisse, s'explique probablement par le fait qu'on a recherché la perfection technique à la française, comme pour le TGV ou pour le Rafale, mais, comme vient de le rappeler Autostrade per l'Italia, une rupture unilatérale du contrat avec Ecomouv' nous exposerait à une demande de dédommagement coûteuse pour le contribuable. En outre, ce dédit serait autant de perdu pour le financement de nos infrastructures. Notre mission d'information s'était donc donné comme objectif de réfléchir à des aménagements du dispositif afin d'écarter un tel risque. S'il apparaît qu'on peut « basculer » le contrat, il faut nous le dire.

Je souhaite enfin qu'on n'abandonne pas le choix de la taxation kilométrique, qui a prouvé son efficacité dans d'autres pays, qui ne va pas contre la directive « Eurovignette » et qui n'est pas récusée en tant que telle par les fédérations de transporteurs routiers. Surtout ce mode de taxation est le plus apte à assurer l'égalité de traitement entre transporteurs nationaux et transporteurs étrangers, dont le trafic encombre les routes de régions comme l'Aquitaine. J'aimerais donc savoir si ce choix sera maintenu ou si l'on envisage d'autres modes de taxation, qui devraient en tout état de cause faire contribuer le trafic international à l'entretien de nos infrastructures.