Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 30 avril 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

À l'intention de M. Giraud qui a évoqué des dispositions uniquement applicables aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, je précise que le dispositif qui nous occupe ne concerne que les véhicules dépassant ce gabarit.

Pour le coût de gestion de la collecte, il me paraît utile d'indiquer un ratio dont on n'a pas fait état jusqu'ici : ce coût s'établit à 0,22 ou 0,23 centime d'euro par véhicule-kilomètre en France, contre 0,26 ou 0,27 en Suisse et en Allemagne.

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