Intervention de Jean-Pierre Gorges

Madame la ministre, je pense que vous auriez pu attendre de rencontrer les parlementaires avant de vous exprimer sur l'écotaxe dans la presse. En agissant ainsi, vous avez perturbé les travaux de notre mission d'information, dont l'objectif était à l'origine de rechercher des aménagements pour assurer une mise en oeuvre de l'écotaxe telle qu'elle a été conçue, comme Mme Sas vous l'a fait remarquer. Je me réjouis que vous ayez maintenant décidé de donner du temps au temps, mais sachez que notre mission a très bien travaillé et que nous avons soulevé toutes les questions que vous vous posez.

Sur le principe, tout le monde est d'accord. Il y a sans doute méprise quand on parle encore de taxe écologique, mais chacun reconnaît que nous avons besoin de ressources pour entretenir nos infrastructures. Tous les acteurs que nous avons auditionnés nous ont dit aussi que le dispositif était prêt à fonctionner ; c'est uniquement pour des raisons politiques, par peur d'ajouter au rejet de l'impôt, qu'il n'a pas été mis en place. Il n'est sans doute pas parfait, mais faut-il vraiment jeter à la poubelle ce qui a demandé six ans de préparation ou faut-il le mettre en oeuvre, quitte à l'améliorer au fur et à mesure ? Si on l'arrête brutalement, je vous prédis qu'une commission d'enquête sera constituée dans cinq ans pour en déterminer la raison. Votre rôle n'est-il pas de dire qu'il est temps d'« appuyer sur le bouton » et de le mettre en marche, tout en se préoccupant des modifications à apporter par la suite pour le rendre pleinement opérant ? À défaut, vous devrez nous garantir que la perte de recettes sera compensée sans tarder par d'autres sources de financement.

À la suite de notre président, je rappelle que les portiques ne jouent aucun rôle dans la facturation. Il s'agit de systèmes automatiques pour contrôler l'équipement des véhicules, mais ce contrôle pourrait aussi bien être assuré par la gendarmerie