Intervention de Corinne Erhel

Je vous sais gré, madame la ministre, de votre souci d'explorer des pistes sans a priori. Il faut maintenant évaluer ces propositions en tenant compte du fait que nous sommes dans un calendrier contraint.

Vous avez souligné que toute politique doit être comprise pour être acceptée par nos concitoyens. Cela peut expliquer ce qui s'est passé en Bretagne. L'audition de la directrice générale des douanes et droits indirects, le 12 février, a mis en évidence la complexité d'un dispositif que l'évolution technologique a peut-être déjà rendu obsolète, d'ailleurs. Mais il semble que ce soit surtout le mécanisme de répercussion forfaitaire qui ait surtout suscité l'opposition, la prestation de transport étant taxée quelle que soit la route empruntée.

Enfin, si M. le président a donné la position de la CNIL quant à la propriété et à la destination des données collectées par Ecomouv', la question de la propriété des données transmises aux sociétés habilitées de télépéage, les SHT, reste entière. Nous aurions donc besoin d'éclaircissements sur ce point.