Intervention de Jean-Marie Sermier

L'écotaxe est victime d'un affreux malentendu, et j'ai ce matin perdu tout espoir d'assister un jour au report du fret de la route sur le rail – je rappelle que l'objectif initial de l'écotaxe était de contribuer à limiter les émissions de CO2. Ce n'est pas le décret de mai 2012 qui a brisé cette idée généreuse, mais la loi du 26 mai 2013, qui a étendu la taxation à l'ensemble des véhicules de transport de marchandises, même quand ils ne peuvent faire autrement qu'emprunter le réseau routier.

Aujourd'hui, madame la ministre, il faut répondre à une question simple : l'écotaxe est-elle un impôt supplémentaire visant à accroître les recettes de l'État afin de financer des projets d'infrastructures, ou est-ce une redevance dont l'objet est d'assurer le report vers d'autres modes de transport que le transport routier, afin de limiter les émissions de CO2 et d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement ? Si nous sommes bien dans ce dernier cas, alors il faut exonérer toutes les prestations de transport qui ne peuvent se faire que par route, surtout si c'est sur de courtes distances.