Intervention de François-Michel Lambert

L'objectif de l'éco-redevance telle que les écologistes la défendent depuis plus de dix ans est de faire payer aux transports routiers inutiles et nocifs pour l'environnement la charge de la transition vers des transports propres, mais aussi de financer l'amélioration du système logistique français. Des experts de ce secteur, auditionnés il y a un peu plus d'un an, nous ont en effet expliqué que rendre ce système plus efficace procurerait à nos entreprises une plus-value de 20 à 60 milliards d'euros ! Gilles Savary, avec mon soutien, a donc fait adopter, précisément dans la loi instituant l'éco-redevance, un amendement instituant un schéma national directeur de la logistique. L'expérience de la Suisse, de l'Autriche et de l'Allemagne le démontre en effet : éco-redevance et efficacité logistique sont indissociables, participant ensemble d'un bon aménagement du territoire.

Mais tout cela ne peut se faire en quinze jours, non plus que venir à bout de l'usine à gaz Ecomouv'. J'ai posé sur les portiques des questions écrites qui sont restées sans réponse. Selon le président du consortium lui-même, auditionné le 29 janvier, ces installations ne servent qu'à contrôler les poids lourds. Coûteuses, elles cristallisent le « ras-le-bol fiscal » et sont attentatoires aux libertés individuelles. Les représentants des salariés du transport, entendus le 9 avril, nous ont dit qu'au surplus, elles n'avaient pas d'utilité réelle et pouvaient tout à fait être remplacées par des contrôles de la police et de la gendarmerie. Quant à la CNIL, elle a, dans un avis du 14 février 2013, demandé la suspension immédiate du dispositif dans la mesure où il enregistrait le passage de tous les véhicules sans distinction. Peut-être a-t-elle changé d'avis, mais je pense, monsieur le président, qu'il serait judicieux de l'auditionner pour le vérifier.

En réalité, la technologie utilisée par Ecomouv' me semble archaïque. Il en existe aujourd'hui de bien plus avancées, telle Alertgasoil, technologie brevetée proposée par une start-up de ma circonscription, Avenir-Développement durable, et qui, grâce à une sonde embarquée, garantit la géolocalisation des véhicules en temps réel et mesure de plus la consommation de gazole, permettant de réduire de 10 % l'émission de CO2. Je serais très étonné qu'elle ne permette pas de connaître les itinéraires empruntés.

Peut-être la décision de certains de ne pas participer au bureau de la mission y est-elle pour quelque chose, mais nous sommes restés enfermés dans le modèle Ecomouv', ce qui nous a empêchés de réfléchir comme il conviendrait à ce que doit être l'éco-redevance et à son articulation avec le schéma national de la logistique, dans le cadre de choix politiques assumés. Avez-vous, madame la ministre, une idée de la façon dont nous pourrions nous donner le délai économique nous permettant de nous procurer le milliard d'euros et quelque nécessaire, en mettant à contribution le transport routier inutile, grâce à la juste écotaxe telle que je viens de la définir ?