Intervention de Philippe Duron

Madame la ministre, je salue votre volonté d'écoute et je me réjouis de votre défense de la contractualisation, mais je voudrais insister sur deux points : l'ampleur du besoin d'infrastructures dans notre pays et l'urgence de trouver des ressources pour le couvrir.

En 2003, constatant que le budget de la Nation ne pouvait plus couvrir la réalisation des projets d'infrastructures nécessaires, le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, le CIADT, a fixé le principe de leur financement par des recettes affectées provenant principalement de la route, qu'il s'agisse des dividendes versés par les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute, les SEMCA, de la taxe d'aménagement du territoire, de la redevance domaniale ou des amendes au titre des radar, complétées par une subvention d'équilibre de l'État. Cependant, les besoins répertoriés dans le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) à partir des demandes des élus dépassaient un montant de deux cents milliards d'euros. Avec la commission « Mobilité 21 », on est revenu à une estimation plus raisonnable, soit 2,1 milliards par an, dans l'hypothèse la plus basse, pour les projets considérés comme prioritaires. Le scénario finalement retenu par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, supposait d'engager trente milliards d'euros avant 2030, ce qui exigeait que l'AFITF dispose de 2,5 milliards d'euros par an, pour financer tant les projets lancés par la précédente majorité, dont les quatre lignes à grande vitesse, que les projets à venir.

La suspension de l'écotaxe a rendu ce besoin de financement urgent. L'AFITF n'est parvenue à établir qu'un budget d'attente, voire « de crise » comme je l'ai dit lors de mon audition par la mission d'information. Nous n'avons pu inscrire que 1 milliard 813 millions d'euros de crédits de paiement. Nous avons été contraints de consommer le fonds de roulement de l'agence et de lisser le financement de certains projets tels que des lignes à grande vitesse. Enfin, nous n'avons pu inscrire en autorisations d'engagement ni les contrats de projet ni le troisième appel à projets. Nous ne pourrons pas l'année prochaine continuer à financer les travaux d'infrastructures déjà engagés et ceux qui sont en attente.

Faites-vous vôtre le scénario de financement de l'AFITF de 2,5 milliards d'euros par an, qui avait été retenu par Jean-Marc Ayrault ? Pensez-vous possible aujourd'hui de trouver une source de financement suffisamment robuste pour que l'AFITF puisse construire un budget pour l'année 2015 ?