Intervention de Ségolène Royal

Si j'ai perturbé les travaux de la mission, monsieur Gorges, je vous prie de m'en excuser. Il s'agissait seulement pour moi d'évoquer des pistes, et non d'aller contre vos prérogatives. Je mesure parfaitement la qualité du travail que vous avez accompli à travers vos auditions. Mais vous m'invitez à « appuyer sur le bouton » : si c'est pour tout faire sauter, j'espère que nous trouverons d'autres solutions ! Ce n'est peut-être pas le moment de mettre un impôt supplémentaire à la charge des PME de transport ou des chargeurs. Nous devons faire preuve de sens des responsabilités compte tenu de la situation économique du pays.

Je partage vos observations, madame Erhel, et je vous remercie de votre contribution.

Puisque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait suspendu la mise en oeuvre de l'écotaxe, monsieur Benoit, il était de ma responsabilité ministérielle de travailler à la « remise à plat » que vous évoquez. Vous me demandez si c'est la fin de l'écotaxe : en tout état de cause, le mot est condamné. Je ne reprendrai pas cette terminologie, car je refuse d'associer le terme « écologie » à celui de taxe. C'est aussi une question d'honnêteté intellectuelle à l'égard des Français et, spécialement, de ceux qui n'ont pas la possibilité d'arbitrer en faveur d'un comportement écologiquement vertueux.

Une fiscalité écologique doit d'abord être positive, c'est-à-dire créer de l'emploi en réorientant les comportements. Ainsi, quand on incite à l'amélioration énergétique des bâtiments grâce à des déductions fiscales, on crée à la fois des emplois dans la filière du bâtiment et du bien-être pour les ménages, et on protège l'environnement. Chacune des décisions que je prendrai à la tête de ce ministère devra satisfaire à ces trois critères : contribuer au développement économique ; accroître le bien-être ou le pouvoir d'achat de nos concitoyens ; contribuer à la protection de l'environnement.

Vous avez raison de souligner l'importance de la filière logistique : ce sont des milliers d'emplois et d'entreprises. Le vrai problème aujourd'hui, c'est celui des « stocks roulants », qui permettent de faire prendre en charge par la dépense publique ce qui devrait relever de la dépense privée. De ce point de vue, les flux de transit constituent de véritables détournements de fonds publics. Il faut, en effet, donner consistance à un schéma national directeur de la logistique, monsieur Lambert, si on veut placer les entreprises devant leurs responsabilités et calculer le coût économique de ces prises en charge indues.

Monsieur Lurton, c'est à ses membres qu'il revient de définir le champ d'investigation de la mission d'information. Pour ma part, je viens simplement apporter, en toute transparence et en toute sincérité, ma contribution à la recherche de solutions intelligentes.

Ayant signé, en tant que présidente de région, le volet « Mobilité » du contrat de projets État-région, je suis parfaitement consciente, monsieur Duron, qu'il est urgent de trouver rapidement des moyens de financement. Conformément au principe de la continuité de l'État, il n'y a aucune remise en cause de l'objectif de financement des projets retenus par la commission « Mobilité 21 » de 2,5 milliards par an. C'est précisément la raison pour laquelle nous cherchons des solutions telles que celles que j'ai évoquées.