Intervention de Bernard Accoyer

Je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions, madame la secrétaire d'État. Pour avoir appartenu à la présente commission, vous connaissez bien les sujets dont vous êtes désormais chargée. Et puisque vous êtes rattachée au ministère des affaires sociales, la question que je vais soulever vous concerne.

Madame la présidente, je vous ai écrit il y a quelques jours pour que vous fassiez auditionner par la commission M. Aquilino Morelle, ainsi que M. Pierre Boissier, directeur de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Vous m'avez répondu que cela ne vous paraissait pas la meilleure solution. Je crois au contraire que c'est justement le rôle ainsi que le droit des parlementaires de procéder à une telle audition.

Après avoir admis que vous compreniez parfaitement ma demande et trouvé ce qui s'était passé dans l'entourage du chef de l'État choquant, voire scandaleux, vous avancez que le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant M. Morelle, ce qui ne me paraît en aucune façon contradictoire avec l'audition que j'ai demandée, qui porterait sur des questions de droit spécifiques aux conflits d'intérêts puisqu'il s'agit pour nous de comprendre comment un inspecteur général des affaires sociales peut à la fois exercer sa mission de contrôle en tant que haut fonctionnaire et vendre ses services à des laboratoires pharmaceutiques. Il s'agit pour nous d'éclaircir le point particulier de la prévention des conflits d'intérêts, lequel n'a rien à voir avec une enquête du parquet national financier.

Vous avancez un deuxième argument selon lequel la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aurait entamé une étude pour approfondir les déclarations d'intérêts, étude pouvant donner lieu à des recommandations. Cela, encore une fois, n'a rien à voir avec l'audition demandée et n'enlève rien au rôle prééminent du Parlement dans la lutte contre les conflits d'intérêts.

Vous avancez enfin que l'IGAS elle-même a annoncé des investigations internes. Cela, j'y insiste, ne peut en aucune façon retirer quoi que ce soit au rôle et au rang du Parlement, qui ne peut s'effacer devant des administrations ou une quelconque haute autorité – point essentiel sur lequel nous nous retrouverons tous.

Aussi, je vous demande à nouveau, et solennellement, que nous procédions à l'audition d'Aquilino Morelle et de Pierre Boissier. Votre refus constituerait un nouveau scandale.