Intervention de Catherine Lemorton

Vous avez mentionné que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le parquet national financier et le corps d'appartenance de M. Morelle, l'IGAS, ont chacun diligenté une enquête. Permettez-moi de citer un autre extrait de la réponse que je vous ai envoyée : « […] c'est pourquoi je pense qu'au stade actuel de cette affaire, le devoir de contrôle du législateur ne peut pas s'exercer utilement dans le cadre d'une audition unique d'une ou deux personnes. Il convient à mon sens de laisser les actions engagées à titre judiciaire ou administratif suivre leur cours. Par contre, nous pouvons éventuellement réfléchir, lors de la prochaine réunion du bureau de la commission – et les membres dudit bureau vont bientôt recevoir une convocation –, à la pertinence d'une série d'auditions ou d'une table ronde sur la question du contrôle en matière de conflits d'intérêts ; mais il me semble que cela dépasse nettement le cadre de notre commission de toute façon. Je suis donc parfaitement ouverte à des propositions de ce type et reste à votre entière disposition si vous souhaitez que nous en discutions. »

J'en reste à la position que je viens d'énoncer. Aussi n'auditionnerons-nous pas en l'état M. Morelle.