Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il a même évoqué, à propos des amendements de François Rochebloine visant à porter le plafond de ressources à 964 ou 932 euros, la possibilité que celui-ci soit réévalué, en fonction, là encore, de la situation budgétaire concrète de l'ONAC. Nous devons donc, me semble-t-il, laisser au Gouvernement et au conseil d'administration de l'Office le soin de gérer ces questions.

Je rappelle que, dans le passé, ce dernier a décidé de son propre chef, en l'absence de toute décision du Gouvernement et d'amendements parlementaires, de relever ce plafond de ressources en cours d'année. Il me paraît donc réaliste d'attendre de connaître la situation financière exacte de l'ONAC pour aller de l'avant.

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