Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président Giacobbi, je sais combien cette question est importante, notamment, pour votre collectivité.

La SNCM assure depuis maintenant plus de trente ans une activité de transport maritime et sa vie économique est étroitement liée au service public au titre de la continuité territoriale.

Depuis deux ans, nous n’avons eu de cesse de franchir les obstacles – et ils sont nombreux – et de régler les difficultés que cette société connaît, le principal obstacle étant, comme vous l’avez mentionné, deux contentieux qui font peser une lourde épée de Damoclès sur sa tête puisque les condamnations cumulées s’élèvent à 440 millions d’euros.

L’Europe, ainsi, ne veut aucun mal à cette société. Il est simplement question des conditions rocambolesques – critiquées, attaquées et condamnées – dans lesquelles la privatisation de 2006, menée par un gouvernement de droite, a été menée. Vous avez vous-même présidé une commission d’enquête sur cette affaire. Il est également question des conditions du renouvellement d’une délégation de service public, effectué en 2006 et 2007 alors que ni vous ni moi n’avions alors de responsabilités. C’est néanmoins dans cet état-là que le dossier de la SNCM nous a été transmis.

Nous avons pris des initiatives, notamment s’agissant des recours, que nous avons tous engagés. Nous avons mis en place une réglementation à travers le décret sur l’État d’accueil, afin d’éviter une concurrence déloyale au détriment du pavillon français. Nous avons mis en place un scénario d’étude des conditions de financement du renouvellement de la flotte, indispensable pour appliquer le plan de redressement de la société, notamment en ce qui concerne sa compétitivité.

Ces différents scénarios sont sur la table et discutés avec les organisations syndicales et les actionnaires. Sachez que nous souhaitons expertiser toutes les voies qui pourront permettre à la société de trouver une solution durable et d’avenir.