Intervention de Laurent Fabius

Monsieur le député, le drame du Rana Plaza au Bangladesh a provoqué, vous l’avez rappelé, la mort de 1 138 personnes il y a maintenant un an. C’est un drame humain effroyable qui ne peut pas, comme vous l’avez fort bien dit, rester sans suite. La sous-traitance et l’extrême complexité de ce que l’on appelle les chaînes de production et de valeur ne peuvent en aucun cas justifier l’irresponsabilité – puisque tel est le terme consacré – de certaines entreprises. Il faut donc que leur responsabilité sociale et environnementale puisse être mise en cause.

Vous savez que la France a fait des propositions au niveau européen pour renforcer la prise en compte des normes sociales et environnementales dans les accords – mais cela reste insuffisant. Cette responsabilité est devenue un enjeu majeur, y compris sur le plan diplomatique, puisque les normes sociales ont évidemment une dimension stratégique. Le Gouvernement souhaite avancer sur ce sujet. Vous avez déposé une proposition de loi, et vous n’êtes pas le seul, puisque trois autres groupes ont fait de même, ce qui prouve la forte attente de la représentation nationale sur cette question.

Vous avez veillé, et c’est important, à ne pas faire de confusions entre cette nécessité de simplification et les réalités de la concurrence internationale. Des dispositions ont été introduites par votre assemblée, avec le soutien du Gouvernement, dans la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale, pour garantir cet équilibre. Nous sommes ouverts et nous sommes prêts, monsieur le député, à travailler à vos côtés dans le sens indiqué.