Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Depuis deux ans, votre politique est un échec patent. Nous avons changé de Premier ministre et dans le même temps de ministre de l’éducation nationale. Nous pouvions espérer un changement de politique ; il n’en est rien. Le directeur général de l’enseignement scolaire vient de démissionner. C’est dire !

Votre prédécesseur, Vincent Peillon, avait imposé un décret sur les rythmes scolaires. Vous disiez vouloir l’alléger. J’avais demandé à votre prédécesseur son abrogation. Aucune réponse ne m’a été apportée. J’ai donc saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation.

Hier, votre projet de décret a été retoqué par le Conseil supérieur de l’éducation. C’est une gifle pour votre ministre de l’éducation nationale. Malgré cela, vous semblez vouloir persister dans l’erreur.

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UMP nous vous demandons de laisser le libre choix aux communes. Ce décret crée la confusion, une rupture entre le privé et le public, entre le rural et l’urbain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), entre les communes disposant d’un tissu associatif important et celles qui n’en ont pas. Cette réforme coûte cher aux communes et n’est pas compensée par l’État. Je vous demande une fois encore d’abroger cette réforme qui est dénoncée par tous les acteurs du secteur éducatif.